Le crédit d'impôts

Les bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines installations effectuées dans votre résidence principale en faveur du développement durable. Que vous soyez propriétaire ou locataire.


Résidences concernées

Neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Ils devront être fournis et installés par un professionnel.

Le Montant

Le montant de votre crédit d’impôt est différent selon les équipements :

  • 36 % en 2011 pour le remplacement d'un insert ou d'un poêle utilisant une source d’énergie renouvelable et dont la destruction est confiée à un professionnel
  • 22 % en 2011 pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (bois, briquettes, bûches reconstituées...)

TVA à 5,5% (en 2011)

Elle s'applique pour les logements de plus de deux ans lorsque les équipements de chauffage sont fournis et posés par un professionnel.

Plafond de dépenses

  • 8 000 € en 2011 pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000 € en 2011 pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)

 

Ces sommes sont soumises à modification, veuillez consulter le site du gouvernement pour plus d'informations

le crédit d'impôt
Se renseigner sur impot.gouv.fr


Justificatifs à fournir

Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie par l’entreprise. Elle servira de justificatif.Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.